1. Toute facture n'ayant pas fait l'objet de réclamation dans les huit jours est censé être acceptée par le client.

2. Nos factures sont payables au comptant, net sans escompte.

3. Toute facture non réglée dans les 30 jours portera intérêt à 1,5% par mois.

4. En cas de retard de paiement, il sera dû, de plein droit, automatiquement et sans aucune mise en demeure, une indemnité forfaitaire valant clause pénale d’un montant de 20 % avec minimum de 25 €, augmentés d’un forfait pour frais administratifs de 30 €.

5. Les tribunaux de Dinant sont seuls compétents.

6. L'entrepreneur décline toute responsabilité après l'épandage